Avant votre age, on devoile d’une personne qu’elle est « mineure » : elle ne pourra jamais poser seule l’ensemble des gestes juridiques qu’elle souhaite quand bon lui parai®t. Le tuteur – soit, habituellement, ses parents – doit le faire a sa place.

Or, certains adolescents vivent des situations qui rendent l’attente de leur majorite difficile, voire intolerable. Ils ont besoin De surcroi®t d’autonomie, et vite!

Dans Ce texte, Educaloi vous renseigne via l’emancipation, le mecanisme juridique qui permet a 1 adolescent d’acquerir, dans plusieurs cas, des droits reserves aux adultes.

Un individu mineure peut-elle exercer ses droits d’une meme maniere qu’un adulte?

Une personne de moins de dix-huit ans ne peut gui?re exercer ses droits d’une meme maniere qu’un adulte, puisqu’elle est soumise a Notre tutelle au mineur et l’autorite parentale. L’emancipation permet, a toutes fins pratiques, de limiter ou de mettre un terme a ces deux mecanismes juridiques.

Le concept d’autorite parentale, englobe les droits et obligations d’un parent (ou les devoirs d’une personne autre que le pere ou la tante qui est titulaire de l’autorite parentale), envers un enfant et ce, de sa naissance a sa majorite: garde, surveillance et education.

Quant a la tutelle au mineur, c’est la cure de protection prevu par la loi en faveur supprimer smooch des personnes de moins de dix-huit ans. Un adolescent ne est en mesure de aucune lui-meme, notamment, continuer quelqu’un en dommages-interets ou louer un local commercial. Son tuteur doit etre d’accord et le representer Afin de toute demarche juridique susceptible d’avoir des effets importants sur ses finances ou sur sa vie.

Le tuteur d’un adolescent pourra etre :

• Le pere et sa mere, qui exercent aussi ensemble la tutelle;
• Son pere ou sa mere (quand un des deux parents est decede, inapte ou prive de tous ses droits parentaux avec decision du tribunal);
• Un individu designee via l’un ou l’autre des parents parmi les amis; Prenons un exemple, le conjoint du parent, 1 grand-parent, 1 oncle ou une tante (dans le cas ou c’est impossible concernant votre parent ou pour les deux d’assumer le role de tuteur);
• Le webmaster choisie avec les parents au sein d’ un testament, leur mandat de protection ou dans une declaration transmise pour le sens au curateur public (dans le contexte ou les deux parents sont decedes ou inaptes);
• Un individu designee avec le Directeur de la protection d’la jeunesse, dans Divers cas ou l’enfant fera l’objet d’une intervention.

Qu’est-ce que l’emancipation?

On voit deux types d’emancipation.

• La simple emancipation est votre mecanisme juridique qui accorde plusieurs droits importants a l’adolescent, sans qu’il soit pour autant considere tel votre adulte.
• J’ai emplie emancipation reste un mecanisme juridique qui accorde a un adolescent pratiquement analogues droits qu’un adulte.

On dit d’un adolescent qui possi?de obtenu son emancipation qu’il est votre « mineur emancipe ».

A partir de quel age 1 adolescent peut-il obtenir le emancipation?

Normalement, l’adolescent doit avoir au moins 16 annees pour demander son emancipation. Exceptionnellement, le tribunal va accorder l’emancipation a un adolescent de moins de 16 ans.

Quels seront les motifs pour lesquels un adolescent peut reclamer son emancipation?

Pour accorder des droits tres consequents a une personne qui n’est toujours pas adulte, il va falloir des bonnes raisons. Cela ne suffit pas d’etre en desaccord avec l’heure de son couvre-feu ou certaines decisions de l’ensemble de ses parents.

L’emancipation existe pour permettre de abriter les interets de l’adolescent dans des cas tres particuliers. Voici plusieurs exemples:

• Myra, 17 annees, bosse a temps plein, bien en terminant son secondaire a temps partiel. La mere de Myra reste decedee lorsqu’elle avait 14 annees sans avoir prevu de tuteur Afin de sa fille. Elle a legue a Myra une somme consequente d’argent. Le DPJ a pris en charge Myra pendant deux annees. Myra exige le emancipation pour i?tre capable de gerer son argent et tomber sur 1 logement seule pendant nos certains mois qui la separent de sa majorite.
• Stella, 17 annees, vit en famille d’accueil avec un an. Rien ne va plus avec ses parents, qui refusent de s’occuper d’elle. Le DPJ la prend en charge. Stella exige son emancipation dans le but de i?tre capable de signer un bail, demenager avec le copain et s’acheter une voiture. Notre DPJ appuie sa exige puisqu’elle est mature et responsable.
• Anna, 16 annees, est la mere d’une petite fille. Anna requi?te son emancipation afin de pouvoir etre tutrice a son enfant.

On voit que l’emancipation reste une option plutot radicale qui s’applique a des cas particuliers (pourquoi pas, des dossiers de protection d’une jeunesse). Elle reste en general accordee a toutes les adolescents plus ages, qui sont presque deja des adultes. Ces adolescents doivent demontrer de nombreux maturite et faire la preuve qu’ils vont pouvoir assumer des responsabilites serieuses.